Que fait le Parlement?

Les principales tâches de l’Assemblée fédérale

Les tâches du Parlement

La tâche principale du Parlement est d’examiner et d’adopter des lois. Il lui revient aussi d’élire les sept membres du Conseil fédéral, les juges fédéraux et le chancelier de la Confédération et de contrôler le travail du Conseil fédéral et des tribunaux fédéraux.

Pour que le Parlement puisse prendre une décision (par exemple adopter une loi), il faut que le Conseil national et le Conseil des Etats soient d’un même avis. Les deux conseils examinent donc les mêmes objets (thèmes), même si, généralement, ils en débattent séparément.

L’élaboration d’une loi est un processus complexe, qui peut durer des années. Extrait de la publication intitulée "Prochain arrêt – Palais fédéral", le document PDF ci-après présente de manière intelligible les différentes étapes de la procédure législative, depuis le lancement de l’idée jusqu’à la votation populaire et à l’entrée en vigueur de la loi, en passant par la phase parlementaire.

AUTRES TÂCHES

  • Cultiver les relations avec les parlements étrangers

  • Discuter et décider de la somme d’argent que la Confédération peut dépenser chaque année

  • Soigner les relations entre la Confédération et les cantons

  • Conclure les accords qui ne sont pas du ressort du Conseil fédéral.

Ainsi, le Parlement est le "pouvoir législatif suprême" en Suisse, ce qui signifie qu’il est la plus haute autorité du pays, même si c’est toujours le peuple qui a le dernier mot. En effet, les citoyens suisses font usage de leur droit de vote pour accepter ou refuser les propositions de modification de la Constitution qui leur sont systématiquement soumises.

Le peuple peut également lancer des "initiatives populaires" pour demander de changer la Constitution, ou lancer un "référendum" pour demander une votation populaire concernant des modifications ou de nouveaux textes de loi. Si tu souhaites en savoir plus sur les référendums et les initiatives populaires, clique sur les liens ci-dessous:

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Une production des Services du Parlement du Parlement suisse
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