Qu’est-ce qu’une session parlementaire?

On appelle "session parlementaire" la période pendant laquelle les députés se réunissent en séance à Berne, dans la salle du Conseil national ou dans celle du Conseil des Etats, pour discuter et voter à propos de sujets d’actualité.

Au Conseil national, les partisans et les adversaires d’un objet peuvent présenter leurs arguments depuis la tribune; le président dirige les délibérations et veille à maintenir l’ordre et le calme. Après que tous les orateurs ont présenté leurs arguments, l’objet est soumis au vote. Pour voter, les conseillers appuient sur des boutons intégrés à leur pupitre.

Au Conseil des Etats, les députés ne s’expriment pas depuis une tribune, mais directement depuis leur place. Le vote électronique y a été introduit lors de la session de printemps 2014.

Les sessions

Session ordinaire / session spéciale / session extraordinaire

Les "sessions ordinaires" ont lieu quatre fois par an: au printemps, en été, en automne et en hiver. Les présidents des conseils sont élus au début de chaque session d’hiver.

Les députés ont parfois un nombre tellement important d’objets à examiner qu’il leur est quasiment impossible de le faire dans le temps imparti. Dans un tel cas, une session supplémentaire – appelée "session spéciale" – peut être organisée. Chaque conseil décide si la tenue d’une telle session est nécessaire ou non.

En cas d’urgence, la convocation d’une "session extraordinaire" peut être demandée par, au minimum, un quart des membres de l’un des conseils ou par le Conseil fédéral.

Les sessions ordinaires durent trois semaines, les sessions spéciales et extraordinaires, quelques jours seulement. Toutes les sessions sont publiques: chacun peut donc suivre les délibérations à la télévision (Web-TV) ou y assister directement depuis les tribunes. Pour cette dernière option, il faut néanmoins s’inscrire préalablement sur le site parlement.ch.

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