Comment devient-on membre du Parlement?

Tout citoyen suisse, homme ou femme, âgé de 18 ans révolus, peut être élu au Parlement. La plupart des membres du Parlement appartiennent à un parti politique, mais ce n’est pas obligatoire. On peut très bien être élu au Parlement sans être membre d’un parti.

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Tout citoyen suisse, homme ou femme, âgé de 18 ans révolus, peut être élu au Parlement. La plupart des membres du Parlement appartiennent à un parti politique, mais ce n’est pas obligatoire. On peut très bien être élu au Parlement sans être membre d’un parti.

Les députés sont élus au Conseil national ou au Conseil des Etats pour quatre ans, période que l’on nomme "législature". Un élu ne peut siéger que dans un seul des deux conseils; il ne peut pas siéger à la fois à la Chambre basse et à la Chambre haute. Une fois les quatre ans écoulés, un parlementaire peut être réélu dans son conseil ou alors présenter sa candidature pour être élu à l’autre conseil.

Quiconque est nouvellement élu dans l’un des conseils doit prêter serment ou faire la promesse solennelle lors de la première session. Le député qui prête serment lève trois doigts de la main droite et dit: "Je jure devant Dieu tout-puissant d’observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge". Le député qui fait la promesse solennelle dit: "Je promets d’observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge".

Contrairement au serment, la promesse solennelle n’a pas de caractère religieux. Chaque parlementaire est libre de choisir s’il veut prêter serment ou faire la promesse.

Elections

Tout citoyen suisse majeur peut participer aux votations et aux élections organisées au niveau national. Chacun ne peut toutefois donner sa voix qu’aux candidats du canton dans lequel il habite. Les élections fédérales ont lieu tous les quatre ans.

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Election du Conseil national

Depuis 1919, les citoyens suisses élisent les membres du Conseil national au scrutin proportionnel. Cela signifie que des partis obtiennent un nombre de sièges proportionnel à leur force numérique. Concrètement, ce n’est qu’après la répartition des sièges entre les partis que les candidats ayant recueilli le plus de suffrages obtiennent les sièges acquis par leur famille politique. A la différence du scrutin majoritaire (appliqué pour l’élection du Conseil des Etats), le scrutin proportionnel permet aux membres de petits partis d’accéder au Parlement.

Certains cantons peu peuplés ne disposent que d’un siège au Conseil national. Il s’agit des cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Glaris, de Nidwald, d’Obwald et d’Uri. Ces cantons élisent leur représentant au scrutin majoritaire.

Election du Conseil des Etats

A part dans les cantons du Jura et de Neuchâtel, où les membres de la Chambre haute sont élus au scrutin proportionnel, les membres du Conseil des Etats sont élus au scrutin majoritaire. A la chambre haute, les citoyens de chaque canton élisent deux candidats. Les cantons – autrefois appelés "demi-cantons"  – d’Appenzell Rhodes-Intérieures, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, de Nidwald et d’Obwald n’élisent toutefois qu’un seul conseiller aux Etats.

Petits et grands cantons ont droit au même nombre de représentants; le nombre d’habitants ne joue donc aucun rôle ici: Zurich, qui dépasse le million d’habitants, n’a droit qu’à deux sièges au Conseil des Etats, au même titre qu’Uri qui ne compte que 36 000 habitants.

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