Sphère privée

Notre conseil: demandez-vous si vous accepteriez de renoncer à votre droit au respect de la sphère privée et à quelles conditions.

Le droit à la sphère privée est un droit fondamental inscrit dans la Constitution. Cependant, à l’ère du numérique et de la mondialisation, le respect de ce droit est de plus en plus dur à garantir. Est-il par exemple permis de filmer en continu un lieu public, tel que la place de la gare? Si oui, combien de temps les images enregistrées peuvent-elles être conservées? Suis-je autoriser à filmer avec mon téléphone une personne dans la rue sans son consentement?

Et qu’en est-il s’il s’agit d’une personne en train de commettre un délit? Pour répondre à ces questions, il faut déterminer ce qui est prépondérant: la sécurité et l’ordre public ou le droit fondamental à la protection de la sphère privée?

A l’avenir, comment faudra-t-il appréhender la question de la sphère privée? D’après vous, quelle loi est appropriée dans ce domaine?

Ce thème au Parlement

Commissions compétentes

Commissions de la politique de sécurité

Débat concernant l’objet

Oui à la protection de la sphère privée. Initiative populaire.

Vidéo du débat au Conseil national (conseil prioritaire). Intervention de Christian Lüscher.

Vidéo du débat au Conseil national (conseil prioritaire). Intervention d’Isabelle Chevalley.

Autres interventions parlementaires et objets traités par le Parlement - une sélection

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