Qu’est-ce qu’une commission?
Les commissions sont des organes du Parlement composées d'un nombre limité de députés. Elles ont pour mission première de procéder à l'examen préalable des objets qui leur sont assignés. En outre, elles suivent l'évolution sociale et politique et élaborent des propositions dans leur domaine de compétences.
Les commissions
Une grande partie du travail parlementaire se fait dans les commissions: les membres d’une même commission se rencontrent à plusieurs reprises pour examiner les objets avant qu’ils ne soient soumis aux conseils.
Les commissions sont composées de parlementaires provenant de différents partis. Les questions traitées au sein des commissions sont souvent très spécifiques; c’est pourquoi des spécialistes issus de l’administration fédérale et des experts sont entendus lors d’auditions. Les commissions collaborent aussi étroitement avec le Conseil fédéral.
Le Conseil national et le Conseil des Etats disposent chacun de commissions distinctes, composées de 25 membres pour celles de la Chambre basse et de 13 membres pour celles de la Chambre haute.
Chaque conseil dispose de neuf "commissions thématiques" et de deux "commissions de surveillance".
Les commissions thématiques examinent des sujets tels que l’éducation, les transports, la santé publique ou encore l’environnement. Les membres des commissions de surveillance sont chargés, entre autres, de surveiller et de contrôler les dépenses de la Confédération et la gestion exercée par le Conseil fédéral et par l’administration fédérale.
