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Sphère privée

Notre conseil: demandez-vous si vous accepteriez de renoncer à votre droit au respect de la sphère privée et à quelles conditions.

Le droit à la sphère privée est un droit fondamental inscrit dans la Constitution. Cependant, à l’ère du numérique et de la mondialisation, le respect de ce droit est de plus en plus dur à garantir. Est-il par exemple permis de filmer en continu un lieu public, tel que la place de la gare ? Si oui, combien de temps les images enregistrées peuvent-elles être conservées ? Puis-je filmer avec mon téléphone une personne dans la rue sans son consentement ? Et qu’en est-il s’il s’agit d’une personne en train de commettre un délit ? Pour répondre à ces questions, il faut déterminer ce qui est prépondérant : la sécurité et l’ordre public ou le droit fondamental à la protection de la sphère privée ?

À l’avenir, comment faudra-t-il appréhender la question de la sphère privée ? D’après vous, quelle loi est appropriée dans ce domaine ?

Commissions compétentes

Commissions de la politique de sécurité

Constitution fédérale

Pour approfondir le sujet

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